CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Smile kayak SAS 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE

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En vigueur au 08/04/2021

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RESPONSABILITES

Les conditions et modalités détaillées ci-après font partie intégrante du contrat de prestation conclu entre Smile kayak SAS et vous, participant à la prestation. Vous êtes responsables quant à la prise de connaissance des conditions de vente de notre activité de loisirs en amont de votre réservation ou prestation effectuée. La confirmation d’une réservation implique l’acceptation des conditions générales de ventes.

SMILE KAYAK,  Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 2000 euros (Deux Milles Euros), immatriculée au R.C.S de Brive sous le numéro 830 387 866, dont le siège social est  Val beneyte bas  19 160 ROCHE LE PEYROUX est défini ci-dessous par le producteur de la prestation.

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DEFINITIONS DES ACTIVITES

Prestation de location de matériel :

• location du matériel nautique pour naviguer sur un plan d’eau (kayak, stand-up-paddle, pédalo, pagaies, gilets d’aide à la flottabilité, canoë-kayak avec moteur électrique, sac/bidons, …)

• location de mallette pour un jeu d’enquête/énigmes avec petits matériels (jumelles, boussoles, …)

 

GENERALITES :

La Société SMILE KAYAK SAS, organise des animations et activités de loisirs dans les règles de l’art dont la pratique ou l’enseignement du canoë-kayak. Smile kayak propose également de la petite restauration sur la base de Roche-le-peyroux.

L’inscription à des prestations en location simple (en autonomie)  implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.

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ART. 1 – INTERVENANTS

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Smile kayak propose de la location simple en toute autonomie et peut également proposer des prestations d’encadrement pour la pratique du canoë kayak. Cette prestation d’encadrement  est encadrée et assurée par un guide diplômé d’état (B.E.E.S / D.E.J.E.P.S) ou diplômés de facultés de sport (STAPS).

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ART. 2 – INSCRIPTION ET RÉSERVATION

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Nos activités peuvent se faire directement à la base nautique sans réservation. Toutefois, nous vous conseillons fortement  de réserver par téléphone ou physiquement à l’accueil.

NOTA : pour les réservations de sorties de groupe (supérieur à 10 pers.), un acompte de 30% du montant total TTC de la prestation peut vous être demandé pour valider votre réservation.

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ART. 3 – RETRACTATION

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Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de la commande par le Producteur, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui resteront à sa charge.

Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux « prestations […] de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée », conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation.

En conséquence, la faculté de rétractation dans un délai de 7 jours pour échange ou remboursement, prévue par l’article L.221-28 du Code de la Consommation, n’est pas applicable aux Prestations datées réservées auprès du Producteur.

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ART. 4 – ECHANGE, REPORT, ANNULATION et EXCLUSION

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Aucun échange, annulation ou report de réservation ne sera accepté, sauf accord exprès du Producteur.

En effet, s’agissant d’activité en plein air, nous ne pourront pas assurer les prestations en cas de forces majeures telles que des alertes météorologiques. Toutefois, la pluie, le temps nuageux, … ne pourra pas donner lieux à une annulation.

De plus, Smile kayak se réserve le droit d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau pressenti des clients en début de location ou en présence de doutes sur leurs aptitudes physiques.

L’activité peu être annulée pour des raisons de sécurité ou pour tout autre cas de force majeur (mauvaise météorologie, crues, orages, risques d’attentat, manifestations majeures en cours, etc).

Si la sortie ne peut être réalisée pour raison de force majeure, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.

Dans le cas d’une annulation par nos soins pour cause d’un nombre de participants insuffisants, les inscrits seront intégralement remboursés et ne pourront prétendre à aucune indemnité.

De plus, pour les prestations « journée aventure », une participation de 30% sera demandée et conservée au titre de la partie alimentaire en cas d’annulation de la part de l’utilisateur ou bénéficiaire au delà d’un délai de 7 jours précédant la date de la prestation.

Pour la prestation de location simple de groupe (supérieur à 10 personnes) un acompte de 30% sera demandé et conservé en cas d’annulation de la part du client au delà d’un délai de 7 jours précédant la date de la prestation.

En cas d’interruption lors de la prestation, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement

Smile kayak se réserve le droit d’exclure un participant en état d’ébriété et donc de ne pas lui remettre le matériel loué. Il en va de même pour un client dont le comportement est de nature :

- à troubler le bon déroulement des briefings,

- à émettre des doutes sur le sérieux du client pour un départ en autonomie sur un jeu en d’énigmes ou une location de kayak,

- à laisser penser qu’il y a un risque de compromission de la sécurité des clients en question.

Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

L’horaire de la réservation doit être respecté afin de ne pas pénaliser les autres loueurs. Un retard de 15 min est toléré.

 

ART. 5 – PRIX

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Les tarifs Smile kayak sont présentés sur le site Internet, nos flyers et sur les catalogues touristiques.

Les prix comprennent : l’organisation, la prestation de location ou d’encadrement assurée par un guide diplômé et le prêt de matériel technique et de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité nautique.

Le prix de la location est un tarif horaire, tout dépassement horaire sera donc facturé. Toute heure entamée sera facturée.

Certains produits incluent la possibilité de prêt de matériel, sur simple demande.

Pour les « journées aventure », le repas du midi est inclus dans le prix. Toutefois, les ravitaillements de boissons et nourriture en cours de navigation ne sont pas incluses. Nous vous conseillons de prendre votre propre bouteille d’eau et collation à titre personnel.

Pour notre activité d’escape room, le prix comprend la prestation de loisir et prêt de petits accessoires vestimentaires si souhait. (Déguisements).

Pour notre activité de petite restauration, les prix sont inscrits sur les cartes du jour.

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ART. 6 – MODE DE PAIEMENT

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Voici la liste de tous les moyens de paiements acceptés :

Espèces, Chèques, chèques vacances ANCV et virement si il est effectué avant la réalisation de la prestation.

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ART. 7 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

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Les conditions requises pour la pratique du canoë kayak sont les suivantes : savoir nager (minimum 25 mètres et de capacité à s’immerger) et ports de chaussures fermées. De plus, nous vous conseillons vivement de vous munir de protections solaires et bouteilles d’eau.

Smile kayak n’a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients. Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique et validation des conditions requises.

Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.

IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc.), vous devrez impérativement en informer le moniteur avant le départ de l’activité encadrée et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.

En outre, chaque Bénéficiaire doit se conformer aux consignes, conseils et recommandations du ou des accompagnateurs. A cet égard, le Producteur ne pourra être tenu pour responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence d’un ou plusieurs Bénéficiaires et le Producteur se réserve en outre le droit d’expulser à tout moment, un Bénéficiaire dont le comportement serait considéré comme dangereux pour lui-même ou pour les autres participants. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera possible.

Les mineurs doivent, pour toutes activités, présenter une autorisation parentale ou être accompagné d’une personne majeure et responsable.

L’Utilisateur est informé que certaines activités sont des sports à haut risque susceptibles de provoquer des lésions physiques ou cérébrales graves pouvant entraîner le décès du ou des Bénéficiaire(s). L’Utilisateur est invité à vérifier que ce type d’activités est compatible avec la condition physique du ou des Bénéficiaire(s).

Dans certains cas, le Producteur pourra demander au(x) Bénéficiaire(s) de signer une décharge de responsabilité.

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ART. 8 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

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Smile kayak SAS est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres auprès de la compagnie d’assurance Allianz.

Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports d’eau vive et/ou de nature en règle générale. En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.

En cas d’accident corporel, la responsabilité de Smile kayak et des moniteurs intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.

La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ». Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu (rivière, forêt, chemins, etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.

Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition.

En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.

Smile kayak ainsi que ses moniteurs encadrants ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.

 

ART. 9 – CONDITIONS GENERALES DE LOCATION A PROPREMENT PARLER

 

 1 – Déclarations et Obligations du loueur (Smile kayak SAS)

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Déclarations:

Le loueur déclare :

• ne pas louer d’embarcations ou de mallette de jeu à tout mineur sauf si celui-ci est accompagné par une personne majeure.

• faire attester sur l’honneur pour chaque “réservation de location kayak ” (= paiement) à la personne ayant réservé le fait que les bénéficiaires de la réservation savent nager pendant 25 mètres et sont capables de s’immerger suite à une chute inattendue dans l’eau

• informer le locataire de l’ensemble de ses obligations décrites dans ces CGV,

• être assuré en RC professionnelle

• ne pas être responsable des véhicules en stationnement, ni des objets qui lui sont confiés. Le loueur ne garantit pas l’étanchéité des containers prêtés, celle-ci étant subordonnée à la bonne fermeture par les utilisateurs.

• que les portables, appareils photos ainsi que tout matériel ou objet craignant l’eau doivent impérativement être protégés par une housse adéquate, le bidon/sac est juste un container et ne constitue en aucun cas une protection suffisante. Smile kayak décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol.

• que la dégradation du matériel, quelle qu’en soit la cause donnera lieu et ce, en plus du coût de la location, au paiement des frais de remplacement et/ou de remise en état dans la limite maximale de la valeur à l’état neuf du matériel.

• Le défaut de restitution du matériel loué, quel qu’en soit le motif, donnera lieu à la facturation au client de la valeur intégrale à l’état neuf de ce matériel au prix de vente public et ce, en plus du coût de la location. Les canoës-kayak et mallettes de jeux enigmes sont placés sous la responsabilité du locataire. Les dommages ou accidents corporels ou matériels causés par leur utilisation comme par celle des tiers ne seront pas pris en charge par Smile kayak.  Les bateaux et mallettes de jeux ne sont pas assurés contre le vol, aussi, en cas de non-restitution, un remboursement du matériel devra être opéré auprès de Smile kayak par le locataire. Montants en vigueur en cas de dégradation ou perte du matériel : une pagaie = 25 € TTC ; un kayak monoplace = 378 € TTC ; un kayak bi-place et plus = 575 € TTC ; un bidon/sac étanche = 30 € TTC ; un gilet de sécurité = 30 € TTC; une mallette de jeu = 50 € TTC.

 

Obligations :

Le Loueur a l’obligation de :

• afficher des documents cartographiques concernant les éventuels et possibles parcours nautiques ou pédestres tout en sachant que l’information donnée est indicative et ne saurait exonérer le locataire de l’obligation qui lui incombe de s’informer sur les éventuelles réglementations, ainsi que sur les difficultés pouvant être présents sur les parcours et qu’il envisage d’effectuer.

• à fournir un matériel en bon état de navigation constaté conjointement et contradictoirement à l’enlèvement. Le retour du matériel sur les lieux sera à la responsabilité du locataire qui est responsable dudit matériel dès que celui-ci est en sa possession, c’est-à-dire dès qu’il en a la garde. Dès lors, un inventaire contradictoire sera fait lors de la restitution entre les deux parties, à savoir entre le locataire et le loueur.

• fournir un matériel conforme à la règlementation en vigueur et bien entretenu. Les pratiquants sont équipés individuellement d’un gilet de sécurité; ils doivent porter le gilet de sécurité fermé en tous temps, dès lors que le bateau est sur l’eau (à leur responsabilité). Le matériel loué est destiné au seul usage du locataire sans possibilité de sous- location ou de prêt, même à titre gratuit.

• informer le locataire de l’ensemble de ses obligations décrites ci-après dans ces CGV,

• être assuré en responsabilité civile professionnelle

 

2 – Déclarations et Obligations du locataire (client)

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Déclarations:

Le locataire s’engage pour sa personne ainsi que pour l’ensemble des participants qu’il représente dans sa réservation :

Quelle que soit l’activité :

• à restituer dans leur état originel au loueur l’ensemble du matériel - objet de la présente location.

• à avoir souscrit un contrat de responsabilité civile privé en cours de validité au jour de la location.

• à ne pas avoir de contre-indication physique à la pratique de l’activité proposée

• à avoir pris connaissance du règlement des conditions générales de location mis à sa disposition par le loueur décrivant entre autre, les difficultés et la réglementation relative au parcours.

• à ne pas mettre en péril l’image de la société de location par des comportements inappropriés.

Spécifiquement pour les locations de kayak :

• à ce que chacun ait plus de 18 ans révolus ou que les mineurs utilisent le matériel loué en présence d’un parent ou d’un représentant légal.

• être aptes à nager au moins 25 mètres et à pouvoir s’immerger suite à une chute inattendue

• à ce que chaque personne porte un gilet d’aide à la flottabilité et des chaussures avec des lacets fermés ou de sangles fermés pendant toute la période de navigation. Les gilets doivent se porter obligatoirement fermés.

• à maintenir le matériel mis à sa disposition en bon état pendant la durée de la location de manière à le rendre dans le même état que celui-ci lui a été confié.

• à payer les dégâts occasionnés au matériel en cas de mauvaise utilisation ou de dégradation anormale, selon le prix estimé des réparations ou remplacement du matériel

• à être couvert par une assurance responsabilité civile.

• à ne pas abandonner son embarcation, gilets, pagaies et containers sur l’eau et le cas échéant s’engager à payer le matériel perdu ou abandonné ainsi que les frais de recherches dudit matériel.

• à respecter les autres usagers de la rivière: en présence de pêcheurs, de baigneurs ou d’autres usagers, le locataire s’engage à passer le plus à l’écart possible de ceux-ci dans le plus grand calme en veillant à ce que cela ne le mette pas lui-même dans uns situation difficile.

• à respecter la faune et la flore qui sont sur des sites classés. Il est interdit de faire du feu de débarquer sur des rives inappropriées. La baignade à proprement parler est interdite.

• à naviguer de façon responsable. En cas de modification de la hauteur des eaux ou des conditions météorologiques et hydrologiques particulières dont il est seul juge, le loueur peut sans préavis refuser l’enlèvement des embarcations réservées par le locataire sous la seule réserve du remboursement des acomptes versés.

 

Obligations :

Spécifiquement pour les locations de kayak :

Les personnes pouvant louer les canoës kayaks ou bénéficiant de la location effectuée par un membre de leur groupe doivent :

• avoir 18 ans révolus ou pour les mineurs être accompagnés d’un majeur représentant légal, ou répondre aux conditions précisées par la décharge de responsabilité à signer intégrant les déclarations précisées ci-avant.

• à rembourser au loueur le montant du matériel perdu ou ayant subi une détérioration selon les tarifs unitaires en vigueur mentionnés dans la partie “déclaration du loueur”.

• à fournir au moment du départ, si elle est demandée, une pièce d’identité au loueur laquelle sera laissée en dépôt de garantie.

• A s’acquitter du prix de la prestation

Le locataire s’interdit :

• de naviguer avec un enfant ne sachant pas nager au moins 25 mètres et à pouvoir s’immerger suite à une chute inattendue

• d’abandonner son matériel nautique et ses détritus sur le parcours ainsi que de pénétrer sur les propriétés privées longeant le parcours dont l’accès est interdit.

 

ATTENTION :  selon tous les éléments de déclaration et d’obligation précisés ci-avant, en achetant une location de kayak chez Smile kayak, le locataire s’engage et a l’obligation de donner son nom et le nombre de personnes l’accompagnant avant départ sur l’eau. Si besoin la fiche de décharge comprenant les éléments suivants :

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ATTESTATION DE DECHARGE DE RESPONSABILITE

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Je soussigné(e) Mme, Mlle, M. …………………………………………………..

né(e) le :……………………

Domicilié(e) à :

déclare utiliser, sous ma propre responsabilité ……………. kayak(s) mis

à ma disposition par Smile kayak pour moi et les personnes sous ma responsabilité.

Je déclare prendre la responsabilité de :

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-

 

 

 

qui m’accompagne(nt).

J’atteste sur l’honneur être majeur et que la(les) personne(s) mentionnée(s) :

• sait (savent) nager 25 mètres et s’immerger sans appréhension en eau de rivière

• ne présente(nt) pas de contre-indication à la pratique sportive en général et à la pratique du kayak en particulier.

REGLEMENTATION

Je déclare avoir pris connaissance de la réglementation en vigueur mentionnée ci-dessous et m’engage à la faire respecter aux participants sous ma responsabilité :

• Port du gilet de sécurité obligatoire tout le long de la sortie

• Port de chaussures fermées obligatoire tout le long de la sortie

• Port de vêtements de protection adaptés aux conditions de pratique du moment

• Respecter la signalisation et les règles de navigation

• Respecter et être courtois avec les riverains et autres usagers.

• Ne pas naviguer aux abords des rives, de branches ou arbres couchés

• Ne pas abandonner le matériel nautique et des détritus sur le parcours

• Ne pas pénétrer sur des propriétés privées dont l’accès est interdit par les propriétaires le long du parcours

• Les mineurs doivent naviguer sous la responsabilité et la vigilance d’un adulte responsable et doivent savoir nager

• Vous devez être assuré en responsabilité civile vie privée.